Défense des victimes / Calcul des dommages-intérêts

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Des explications simples pour comprendre comment sont calculées les indemnisations

Les dommages-intérêts sont calculés en fonction des conséquences subies du fait du dommage (c'est-à-dire l'accident, l'agression, etc.).
Ces conséquences, de différente nature (familiale, psychologique, financière, etc.) sont appelées les préjudices.

LES VICTIMES DIRECTES

En cas de blessure ("dommages corporels") les préjudices de la victime directe seront évalués pour déterminer le montant de l'indemnisation.
  • Ils sont répertoriés dans une liste appelée la "nomenclature Dintilhac" (ci-dessous).
  • Ils sont divisés en plusieurs catégories : les préjudices patrimoniaux (financiers) et extra-patrimoniaux (non financiers. Par exemple, le préjudice moral, esthétique, etc.).
  • Sont aussi distingués les préjudices temporaires et définitifs, avant et après la "consolidation". La consolidation est établie par un médecin. C'est le moment à partir duquel l'état de la victime n'est plus évolutif.

LES VICTIMES INDIRECTES

Aussi appelées les victimes par ricochet, il s'agit de personnes qui n'ont pas subi directement le dommage, mais pour qui ont tout de même souffert de préjudices.

Par exemple, les proches de la victime, lesquels peuvent demander réparation de leur :

  • préjudice moral
  • préjudice d'accompagnement
  • pertes de revenus
  • frais divers
  • et en cas de décès, le remboursement des frais d'obsèques.

La nomenclature Dintihlac

Ces listes servent de référentiel
Elle ne sont pas limitatives
D'autres préjudices peuvent être pris en compte
Chaque demande d'indemnisation fait l'objet d'une étude très détaillée, afin d'obtenir la meilleure indemnisation